Encadrement des Loyers au Pays Basque

Lors des entretiens d’Inxauseta qui se sont déroulés le 25 aout dernier à Bunus, Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, a annoncé une mesure attendue depuis des années : l'encadrement des loyers dans la région.

La Communauté d'agglomération du Pays Basque bénéficiera de l'encadrement des loyers dans les 24 communes de la "zone tendue", a ainsi annoncé le ministre. Déjà en vigueur dans certaines grandes métropoles, comme à Paris ou Lille, cette mesure impose un plafond aux loyers pour éviter des pratiques excessives.

L’encadrement renforcé des loyers permettra de fixer un prix plafond aux loyers, pour les communes concernées. En cas de non-respect de ce prix plafond par un propriétaire, celui-ci sera passible d’une amende de 5 000 € pour les personnes physiques voire 15 000 € pour les personnes morales, et au remboursement du trop-perçu.

 

Un signal très positif qui, si le dispositif est mis en place de façon ambitieuse, viendra contribuer à lutter contre la flambée des prix du secteur locatif au Pays Basque, qui touche principalement les ménages les plus modeste

 

Retrouvez l’interview de Benoit Caussade, directeur de SOLIHA Pays Basque, sur ce sujet dans le reportage diffusé le 29 aout dernier dans le journal 19-20 Eukal Herri Pays Basque.

 

 

 

19/20 - Euskal Herri Pays Basque - Émission du lundi 28 août 2023