Hébergement touristique

Le PACT-HD PAYS BASQUE participe au développement de l'offre d'hébergement des saisonniers en partenariat avec le Conseil Général et le Comité Interprofesionnel du Logement.

L'hébergement touristique constitue une source de revenus importante pour le milieu rural. Il permet également de sauver un patrimoine qui sans cela se dégraderait et disparaitrait. Le PACT CDHAR intervient dans la conception d'opérations groupées et intégrées d'hébergement touristique. La requalification du parc de meublés touristiques sur le littoral constitue également un enjeu économique majeur pour la Côte Basque. Là aussi, le PACT-HD PAYS BASQUE met son savoir faire à la disposition des collectivités et des propriétaires.

L'OPAH

Les OPAH : Opéations Programmées d'Améliorations de l'Habitat :

Les OPAH sont des actions concertées entre une collectivité locale (commune ou intercommunalité), l'ANAH et l'ETAT via le délégataire de l'aide à la pierre (Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques ou Communauté d'Agglomération du BAB) qui visent à mettre en place, pour une période de 3 ou 5 ans, un dispositif d'incitation à la réhabilitation du parc privé de logements.

Les OPAH permettent une majoration des subventions de l'ANAH en direction :

• Des propriétaires bailleurs qui acceptent de respecter un plafond de loyer (règlementé par l'Etat)
• Des propriétaires occupants, sous conditions de ressources ou selon la nature des travaux

Consultez les pages "Les OPAH en cours".

Les règles des OPAH

Quelques règles à connaître

Pour bénéficier des aides financières des OPAH (subventions aux travaux de 15 % à plus de 50 %), quelques informations simples.

Pour le logement locatif :

• Les logements doivent dater de plus de 15 ans
• Les locaux autres que des logements mais qui seront après travaux transformés en logements locatifs sont éligibles
• Aucune condition de ressource n'est requise
• Il faut destiner les logements à la location vide à l'année pendant 9 ans
• Les travaux doivent être réalisés par des entreprises du bâtiment (fourniture et pose)
• Les logements doivent disposer, après travaux, du confort de base (WC, salle de bains, chauffage centrale ou assimilé)
• Ne pas commencer les travaux avant l'accord des subventions par l'ANAH

Pour les propriétaires occupants :

• Il est possible, sous conditions de ressources, d'obtenir des aides de l'Etat et/ou des caisses de retraite pour réaliser des travaux
• Consultez nos services pour connaître les conditions d'éligibilité
• Ne pas commencer les travaux avant l'accord des subventions par l'ANAH

Une aide gratuite à la décision
En OPAH, le PACT-HD PAYS BASQUE est mis à votre disposition gratuitement par les élus de vos communes pour :

• Vous aider dans votre décision : simulation du coût des travaux, évaluation des subventions, estimation des loyers et des équilibres d'opération
• Vous assister dans le montage administratif des dossiers de subventions : Le PACT- CDHAR maîtrise parfaitement les procédures pour optimiser votre subvention