Le Protocole de Kyoto établit le 11 décembre 1997 vise à lutter contre le changement climatique
en réduisant les émissions de gaz carbonique.
Ce dernier a été signé par la France le 29 avril 1998.
La France s’est engagée à limiter les émissions de gaz à effet de serre de façon chiffrée.
L´objectif de la loi du 13 Juillet 2005 : Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel et tertiaire avant 2050.
Le diagnostic de performance énergétique d´un bâtiment ou d´une partie de bâtiment est un document qui prend en compte la quantité d´énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie du bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence (classification de A à G). Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.
Durée de validité d’un DPE : 10 ANS même s’il y a eu des travaux entre temps ou un agrandissement.
Toute personne réalisant les DPE devra être certifiée à partir du 1er novembre 2007 (certification à renouveler tous les 5 ans).
Chaque logement possèdera, à terme, une double étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie d’une part, et les émissions de gaz à effet de serre, d’autre part. Le calcul s’appuiera sur le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.
Désormais, on pourra savoir si le logement est plutôt « économe » ou plutôt « énergivore ».